Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Vendeur et le client, dans le cadre de la vente de produits photographiques et dérivés.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux le client. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir et Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute inexactitude dans les photographies ou descriptions des produits présentés.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix affichés peuvent changer et être ajustés pour tenir compte de divers facteurs (éventuelles promotions, erreurs de prix, etc.). Nous faisons de notre mieux pour garantir l'exactitude des informations de prix, mais nous ne pouvons pas être tenus responsables des erreurs.
Article 4 : Commande
Le client passe commande sur le site internet www.robertjaso-shop.com Pour acheter un produit, il doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur "Valider la commande" pour soumettre la commande. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à l'acceptation de Le Vendeur.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via une connexion sécurisée. Les cartes acceptées sont Visa, MasterCard, American Express, et PayPal. En cas de problème de paiement, la commande ne sera pas traitée.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par Le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de Le Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.robertjaso-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Article 12 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.