Conditions d’utilisation
Conditions de Services
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de services définissent les modalités de prestation des services offerts par Le Vendeur, à savoir la vente de produits photographiques et dérivés via le site www.robertjaso-shop.com.
Article 2 : Accès au Service
L'accès au service est réservé aux personnes majeures. Pour passer commande, le client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
Article 3 : Disponibilité des Produits
Le Vendeur fait de son mieux pour assurer la disponibilité des produits affichés sur le site. Cependant, en cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande ou choisir un produit alternatif.
Article 4 : Exactitude des Informations
Le Vendeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ses produits et services. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et Le Vendeur ne peut être tenu responsable des inexactitudes présentes sur le site.
Article 5 : Modification des Services
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre le service (ou toute partie du contenu) à tout moment, temporairement ou de façon permanente, avec ou sans préavis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers le client ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Article 6 : Limitation de Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat de produits sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, des pertes d'exploitation, pertes de profit, ou autres pertes intangibles.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.robertjaso-shop.com, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété exclusive de Le Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Article 8 : Droit Applicable
Les présentes conditions de services sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.